Ingérence étrangère contre la souveraineté de la France

Dans cette vidéo il parle de l'article 68 avec la haute trahison qui à était retiré réformée le 23 février 2007 effectivement Le terme Article 68 fait principalement référence à plusieurs textes juridiques distincts selon le code ou la constitution concernée : Constitution française de 1958 : Il définit la procédure de destitution du Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Cette procédure, réformée en 2007, est mise en œuvre par le Parlement constitué en Haute Cour, qui statue à la majorité des deux tiers dans un délai d'un mois.  Code de procédure civile : Il régit les demandes incidentes, précisant qu'elles sont formées à l'encontre des parties à l'instance de la même manière que les moyens de défense, et par voie d'assignation en appel.  Code civil : Il stipule que l'officier d'état civil ne peut célébrer un mariage en cas d'opposition qu'après mainlevée, sous peine d'amende.  Constitution italienne : L'Article 68 (souvent recherché via « art 68 constitution ») garantit l'inviolabilité des parlementaires, interdisant leur poursuite pour les votes émis ou les opinions exprimées dans l'exercice de leurs fonctions. Charte des Nations Unies : L'Article 68 prévoit que le Conseil économique et social crée des commissions pour les domaines économique, social et les droits de l'homme.  Pour les membres du gouvernement, leur responsabilité pénale est régie par les Articles 68-1 à 68-3 de la Constitution française, qui les soumettent à la Cour de justice de la République. Liberté, Egalité, Fraternité. Ces trois mots n'ont plus aucun sens tellement ils ont été bafoués ! *** N’oublie pas de t’abonner pour ne rien rater des prochaines vidéos ! La suite suivre le lien ci-dessous Plus d'informations ici: https://dissimulation.fr/constitution-du-3-juin-1958