Le patient est libre de refuser les vaccins

• 8/13/2026

Maître Brusa Bonjour à tous. J'ai reçu plusieurs questions concernant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Par l'arrêt qui a été rendu le 30 janvier 2025. Et alors les gens me disent Mais c'est une décision de justice qui a été rendue dans une affaire. Est-ce que cette décision vaut pour la France ? Alors, les décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne sont des décisions exécutoires sur tout le territoire de l'Union européenne. Elles s'appliquent comme un complément d'un traité par l'interprétation qui a été faite. Donc, automatiquement, elles sont absolument applicables. Cela veut dire, et je le dis aussi aux médecins qui vont aujourd'hui prescrire des vaccins, et je dis pour tous les vaccins, parce qu'il n'y a pas de limitation, vaccin obligatoire, non obligatoire, il s'agit de mettre en œuvre une prescription médicale pour pouvoir effectivement, effectivement, administrer un vaccin. Donc, le conseil que je donne, d'un côté, les médecins doivent prescrire, faire une ordonnance et prendre en compte aussi les risques qui découle de cette prescription. Conformément aux règles du code de déontologie et du Code de la santé publique, la prescription engage le médecin et sa propre responsabilité. Donc, le médecin doit informer, donner toutes les informations pour que le patient ou la personne qui doit à qui on doit administrer le vaccin soit dûment informé. Si c'est un enfant, ce sont les parents. Et ensuite, conformément aux règles du Code de la santé publique, normalement et aux règles d'auto logique, le patient est libre d'accepter ou de ne pas accepter. La suite suivre le lien ci-dessous Plus d'informations ici: https://dissimulation.fr/comment-refuser-legalement-les-vaccins

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